La Cour de Cassation vient préciser que l’offre de reclassement qui est incomplète en ce qu’elle ne comporte pas l’intégralité des mentions légales peut être considérée comme étant imprécise et, par conséquent, être de nature à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Cette imprécision est notamment caractérisée, comme en l’occurrence, par le fait que faisaient défaut le nom de l’employeur, la classification du poste ou encore la nature du contrat, la Cour de cassation rappelant que le fait de préciser que le poste proposé permet d’assurer un niveau de rémunération équivalent est insuffisant, et la requalification du licenciement s’impose.

1. Il convient donc d’être prudent sur l’offre de reclassement proposée à son salarié, et ne pas hésiter à se faire assister et conseiller.

Le Cabinet peut vous accompagner.

Cass.Soc. 23/11/2024, n°23-19.629