Pour rappel, il est de jurisprudence constante qu’un salarié en arrêt peut faire l’objet d’un licenciement et, dans l’hypothèse où son absence prolongée est de nature à générer une perturbation et une désorganisation dans l’activité de l’entreprise, nécessitant son remplacement définitif, le licenciement est parfaitement possible, comme il l’est également en cas de faute grave.

En revanche, la Cour de cassation vient préciser dans cet arrêt que la connaissance par l’employeur, au moment du licenciement, de l’origine professionnelle, quand bien même ne serait-elle que présumée et pas encore avérée, de l’arrêt du travail, doit conduire à la protection du salarié, indépendamment de la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Un licenciement prononcé dans ces conditions, malgré la connaissance par l’employeur de cet élément, serait de nature à justifier le prononcé de la nullité du licenciement.

Le Juge doit donc vérifier dans le cadre de l’examen du dossier si l’arrêt peut être en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, et caractériser le cas échéant ces critères.

Il convient donc d’attirer l’attention des employeurs sur la nécessité d’être vigilants dans l’hypothèse où un salarié en arrêt aurait engagé une demande de reconnaissance en AT ou en MP.

(Cass. Soc. 24.09.2025, n°22-20.155)