Les critères permettant de qualifier et caractériser un licenciement économique, avec les conséquences que cela implique pour l’employeur et le salarié, font l’objet de discussions fréquentes.

Le principal motif de contestation invoqué dans ce type de procédure repose sur l’existence ou non d’une baisse de chiffre d’affaires.

La Cour de Cassation vient rappeler, de façon parfaitement cohérente et avec un bon sens qu’il convient de souligner, que le chiffre d’affaires n’est pas le seul critère et ne constitue pas en tout état de cause le critère significatif permettant de caractériser l’existence de difficultés économiques autorisant l’employeur à recourir à un licenciement économique.

En l’occurrence, dans ce dossier, il n’était ni justifié ni caractérisé d’une baisse de chiffre d’affaires, néanmoins il était rapporté par l’employeur la preuve de la dégradation du résultat d’exploitation de la trésorerie, malgré un certain nombre de mesures notamment en termes de réduction de charges, ce qui constituaient pour la Cour des éléments suffisants permettant de retenir l’existence de difficultés économiques et donc de valider le licenciement de nature économique.

Il est important de pouvoir apprécier de façon globale la situation d’une entreprise et non pas de se rapporter uniquement et exclusivement au seul critère de chiffre d’affaires qui en soit n’est pas significatif ni révélateur de l’activité de l’entreprise.

N’hésitez pas à solliciter un avis, un conseil, et à vous faire accompagner.

(Cass. Soc. 17.09.2025, n°24-12.213D)