La Cour de cassation vient préciser qu’il ne peut être reproché et imputé à l’employeur le manquement au droit de déconnexion du salarié pendant son arrêt de travail dès lors qu’il résulte des éléments du dossier qu’il ne lui avait en aucun cas été demandé ou imposé de traiter les mails reçus sur sa messagerie.

En l’occurrence, la Cour de cassation a caractérisé le fait que lesdits mails n’étaient que des notifications, et que le salarié avait fait le choix de sa propre initiative de répondre, de façon ponctuelle, à certains de ses mails.

Aucun manquement ne peut donc être reproché à l’employeur à ce titre.

(Cas.soc.,25.03.2026, n°24-25.098)